1 – OBJET

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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la societe 519475602 dont le siège social est situé à 357 DOMAINE DE LA VIGNE, 59910 BONDUES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro de SIRET 519475602 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet mapetitetribu.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Toute prestation ou vente accomplie par la société 519475602 implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

La société 519475602conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

2 – PRODUIT

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Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site mapetitetribu.fr de la société 519475602, dans la limite des stocks disponibles. Les gérants de ma 519475602 se réservent le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. 

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, utilisation, composition…). 

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site mapetitetribu.fr est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

3 – COMMANDE ET PRIX

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Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros Toutes Taxes Comprises. La TVA est à appliquer. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, calculés dans le panier en fonction du poids des produits commandés, du mode de livraison choisi par l’acheteur et du pays de livraison. 

 

La société 519475602 s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société 519475602 lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

4 – MODALITES DE PAIEMENT

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Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur doit régler son intégralité. A défaut de paiement, la vente sera résolue de plein droit.

 

5 – RESERVE DE PROPRIETE

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La société 519475602 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

6 – DELAIS DE REALISATION

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En moyenne, le délai de réalisation varie de 3 à 15 jours ouvrés – sauf option urgente soumise à supplément tarifaire sous 2 jours ouvrés. Ces délais s’expriment à partir de la réception effective du règlement.

 

7 – LIVRAISON

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La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de sa commande à l’acheteur, en retrait de commande.

• soit à l’adresse de livraison indiquée par colissimo

• soit dans un point de retrait indiqué par l'acheteur lors de la commande

 

Le délai de livraison indiqué dans le panier n’est donné qu’à titre indicatif selon les informations fournies par le transporteur. Il est au plus tard de 45 jours, à compter de la date de confirmation de commande.

 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR ou par mail à hello@mapetitetribu.Fr

 

Lorsque l’acheteur n’a pas reçu sa commande dans les 45 jours, il peut demander la résolution du contrat. L’obligation de livraison du vendeur sera démontrée par le résultat d’enquête du service de livraison attestant la bonne livraison de la commande à l’adresse fournie par l’acheteur.

 

8 – FORCE MAJEURE

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La responsabilité de la société 519475602 ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

9 – DROIT DE RÉTRACTATION

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En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ne sont pas concernés par le droit de rétractation les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur – ou nettement personnalisé. Exemple : création avec un prénom, choix des suspensions et coloris à la demande, spécifié dans le champ personnalisation.

 

10 – GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

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Tous les produits fournis par la 519475602 bénéficient de la garantie légale de 2 ans prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à 519475602 qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Exemple : le produit est impropre à l’usage habituellement attendu dès réception, il ne correspond pas à la présentation figurant sur le site dès réception, il présente un défaut de fabrication dès réception, il ne possède pas les qualités annoncées dès réception.

Les détériorations dues à l’usage des produits ne sera en aucun cas pris en charge par 519475602. Dès lors que l’objet a été utilisé, 519475602 n’est plus responsable de sa qualité. Tous les produits vendus sur mapetitetribu.fr doit faire l’objet d'un usage en présence d’un parent pour éviter tout risque d’ingestion, étouffement.

 

11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

​

Tous les éléments du site mapetitetribu.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société 519475602. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

12 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

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La société 519475602 s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Atelier Ma Petite Tribu – 357 Domaine de la Vigne 59 910 BONDUES, France.

 

13 – REGLEMENT DES LITIGES

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Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de LILLE (59000).

 

14 – COORDONNÉES ET CONTACT

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Pour toute demande, merci de contacter 519475602 par :

• Mail : hello@mapetitetribu.Fr 

• Adresse postale : 357 domaine de la vigne, 59910 BONDUES, FRANCE

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